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Chapitre 35 / 42
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Adapter le loyer

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Taux de référence, renchérissement, hausse des coûts — une adaptation n'est valable que dans la forme prescrite. Du motif au nouveau loyer dû.

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    Clarifier le type de bail – normal, indexé ou échelonné. Le motif admissible en dépend : pour un bail indexé, seul l'indice des prix à la consommation compte.
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    Calculer dans l'adaptation de loyer : taux de référence, renchérissement et hausse générale des coûts donnent le nouveau loyer net. Une hausse non utilisée peut être indiquée comme réserve – le loyer reste inchangé, le droit subsiste.
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    Établir la formule officielle, avec l'autorité de conciliation de la commune. Une hausse n'est valable qu'avec elle et dans le délai : au moins 10 jours avant le début du délai de résiliation, pour un terme de résiliation (CO 269d). Depuis le 1.10.2025, les loyers échelonnés n'exigent plus de formule.
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    Ne pas oublier les baisses. Si le taux de référence baisse, le locataire y a droit. Le bailleur peut en revanche compenser le renchérissement et la hausse des coûts accumulés.
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    Fixer les échéances – envoi et entrée en vigueur dans le calendrier des délais. Dès la date d'effet, l'encaissement applique le nouveau loyer ; l'ancien reste pour les mois passés.
Outil dès le lancement : Adaptation de loyerOutil dès le lancement : Calendrier des délais

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Lancement prévu : novembre 2026

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